RC pro consultant IT et freelance informatique en Suisse

Les risques propres aux métiers de l’IT

Dans l’informatique, le dommage le plus fréquent n’est ni corporel ni matériel : c’est une perte financière chez le client. On parle de dommage patrimonial pur. Les situations typiques :

• un bug ou une mise à jour qui interrompt un service ou une boutique en ligne ;
• une migration qui corrompt ou efface des données ;
• une erreur de paramétrage (ERP, facturation, paie) répétée sur des milliers d’opérations ;
• un conseil d’architecture inadapté qui oblige à tout refaire ;
• une fuite de données personnelles dont le client doit assumer les conséquences au regard de la nLPD ;
• une atteinte involontaire aux droits de tiers (licences, propriété intellectuelle).

Une RC entreprise « de base » exclut souvent ces dommages ou les plafonne fortement : vérifiez que votre contrat comprend une garantie dommages patrimoniaux purs avec un plafond suffisant.

Clauses contractuelles : utiles mais pas suffisantes

Vos contrats peuvent limiter votre responsabilité, mais le droit suisse déclare nulle toute exclusion anticipée de la responsabilité pour dol ou faute grave (art. 100 CO). Une limitation de responsabilité réduit le risque ; elle ne le supprime pas. La RC professionnelle reste votre filet de sécurité.

RC pro ou assurance cyber ?

La RC professionnelle couvre les réclamations de vos clients lorsque votre faute leur a causé un dommage. Elle ne couvre pas vos propres dommages : rançongiciel sur vos serveurs, restauration de vos systèmes, perte d’exploitation de votre entreprise. Pour ces risques, une assurance cyber complète utilement la RC.

Les garanties à vérifier

• Dommages patrimoniaux purs avec un plafond dédié (1 à 5 millions de francs).
• Frais de reconstitution de données du client.
• Violation de la confidentialité et des données personnelles (nLPD).
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, souvent en option.
• Étendue géographique : Europe ou monde entier pour des clients étrangers ; les États-Unis et le Canada sont souvent exclus ou surprimés.
• Antériorité : les polices IT fonctionnent souvent selon le principe de la réclamation (claims made). Vérifiez la couverture des erreurs commises avant la souscription.

Les exclusions courantes

• Pénalités contractuelles et garanties de délai ou de résultat.
• Dommages à vos propres systèmes et à vos données (→ assurance cyber).
• Amendes et sanctions administratives.
• Violations intentionnelles des droits de tiers.

Quelle somme d’assurance ?

Un freelance qui travaille pour des PME choisit souvent 1 à 3 millions de francs. Les banques, assurances, groupes pharmaceutiques et administrations exigent fréquemment 5 millions : lisez la clause d’assurance de votre contrat-cadre avant de choisir.