RC professionnelle par métier : la couverture adaptée à votre activité
Obligations légales, risques typiques, somme d’assurance recommandée et primes indicatives : chaque métier a ses spécificités. Choisissez le vôtre pour tout savoir sur votre RC professionnelle en Suisse.
Choisissez votre métier
Un guide dédié par profession, avec les obligations et les montants propres à la Suisse.
Raison individuelle ou Sàrl en démarrage : la couverture de base et ce que votre RC privée ne couvre pas.
Développeurs, consultants, agences digitales : dommages patrimoniaux purs, données et cyber.
Sanitaire, électricité, maçonnerie, peinture, menuiserie : RC entreprise, ouvrages et biens confiés.
Erreurs de conception, dépassements de devis, direction des travaux et normes SIA.
Obligation LPMéd et LPSan : médecins, dentistes, physiothérapeutes, infirmiers, ostéopathes.
L’attestation RC exigée par les registres pour le remboursement par les complémentaires.
LLCA : au moins 1 million de francs par an. Notaires : lois cantonales sur le notariat.
Erreurs de déclaration, délais manqués, conseils fiscaux : des dommages patrimoniaux purs.
Courtiers, gérances et régies : estimation, mandat, gestion des fonds des mandants.
Coachs, formateurs, moniteurs de fitness et de yoga : une RC simple et peu coûteuse.
Matériel, droit à l’image, fichiers perdus : les risques propres aux métiers de l’image.
Intermédiaires non liés : au moins 2 millions de francs pour l’enregistrement FINMA.
Comment les assureurs classent votre métier
Pour calculer une prime, un assureur suisse part de la nature de votre activité. Elle détermine le type de dommage le plus probable, donc la couverture indispensable :
- Activités intellectuelles (conseil, informatique, fiduciaire, architecture) : le risque principal est le dommage patrimonial pur, une perte financière causée par une erreur. Une RC entreprise « de base » ne suffit pas : il faut une RC professionnelle au sens strict.
- Activités manuelles (artisans, construction, entretien) : le risque principal est le dommage matériel chez le client ou chez un tiers. La RC entreprise, complétée par les dommages aux ouvrages et aux biens confiés, est la base.
- Activités de soin et d’accompagnement (santé, thérapies, sport) : le risque principal est le dommage corporel, souvent assorti d’une obligation légale d’assurance.
Viennent ensuite votre chiffre d’affaires, votre effectif, la somme d’assurance choisie, la franchise et vos éventuels sinistres passés.
Obligations et sommes d’assurance par métier
Repères pour la Suisse (les exigences d’un mandant ou d’un canton peuvent être plus élevées) :
| Métier | Obligation légale | Somme d’assurance usuelle |
|---|---|---|
| Médecin, dentiste, pharmacien | Oui (LPMéd) | 5 à 10 millions |
| Physiothérapeute, infirmier, ostéopathe | Oui (LPSan) | 3 à 5 millions |
| Avocat | Oui (LLCA, min. 1 million/an) | 1 à 5 millions |
| Notaire | Oui (lois cantonales) | Selon le canton |
| Courtier en assurance non lié | Oui (LSA, min. 2 millions) | 2 à 5 millions |
| Thérapeute complémentaire | Exigée par ASCA / RME | 3 à 5 millions |
| Architecte, ingénieur | Non (exigée par les mandants) | 3 à 10 millions |
| Artisan du bâtiment | Non (exigée par les mandants) | 5 à 10 millions |
| Fiduciaire, consultant, informaticien | Non (souvent exigée) | 1 à 5 millions |
| Coach, formateur, photographe | Non | 3 à 5 millions |
Pour le détail des bases légales, consultez notre guide RC pro obligatoire en Suisse ; pour les primes, notre page prix d’une RC pro.
Questions fréquentes sur la RC par métier
Mon métier n’est pas dans la liste, suis-je couvert ?
Oui. Les assureurs suisses couvrent la quasi-totalité des activités indépendantes et des PME. Choisissez « Autre activité » dans le formulaire de devis et décrivez votre métier : la demande est étudiée au cas par cas.
Pourquoi la prime varie-t-elle autant d’un métier à l’autre ?
Parce que le risque n’est pas le même. Un coach expose surtout ses clients à des dommages corporels légers, un architecte à des erreurs de conception coûteuses, un fiduciaire à des dommages patrimoniaux purs. Le métier détermine la classe de risque, puis le chiffre d’affaires, l’effectif et la somme d’assurance ajustent la prime.
J’exerce plusieurs activités, faut-il plusieurs contrats ?
Pas forcément. Un seul contrat peut couvrir plusieurs activités si elles sont toutes déclarées. Une activité non déclarée n’est en revanche pas couverte : décrivez précisément tout ce que vous facturez.
La RC professionnelle couvre-t-elle mes collaborateurs ?
Oui, la RC couvre en principe les dommages causés par vos employés dans le cadre de leur travail. Déclarez correctement votre effectif : il fait partie des critères de calcul de la prime.
Votre métier, votre couverture
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