Assurance RC entreprise : ce qu’elle couvre et comment la choisir

Ce que couvre la RC entreprise

• La RC d’exploitation : dommages causés par votre activité, vos installations, vos machines et vos locaux (un client qui glisse dans le magasin).
• La responsabilité de l’employeur pour les dommages causés par ses travailleurs dans l’exercice de leur travail (art. 55 CO).
• La RC du propriétaire d’ouvrage ou d’immeuble pour les défauts de construction ou d’entretien de vos bâtiments (art. 58 CO).
• La RC produits : dommages causés par un produit défectueux que vous fabriquez, importez ou distribuez (loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, LRFP).
• La défense contre les prétentions injustifiées.

Les extensions utiles

• Dommages aux locaux loués : indispensable si vous louez des bureaux, un atelier ou un commerce.
• Biens confiés : objets de clients en réparation, en dépôt ou en travail.
• Dommages à la chose travaillée pour les artisans.
• Dommages patrimoniaux purs : l’extension qui transforme une RC entreprise en RC professionnelle au sens strict.
• Frais de rappel de produits pour les fabricants et distributeurs.
• Atteintes à l’environnement et couverture à l’étranger.

RC entreprise ou RC professionnelle ?

Une entreprise qui vend à la fois des prestations manuelles et du conseil a besoin des deux : les assureurs proposent des contrats combinés. Le guide complet de la RC professionnelle.

Comment est calculée la prime ?

La prime dépend de la branche, du chiffre d’affaires ou de la masse salariale, de l’effectif, de la somme d’assurance, de la franchise et des extensions choisies. Pour une TPE, elle se situe souvent entre CHF 500 et 2’000 par an. Voir les prix par métier.