Politique de confidentialité
Comment RCPro.ch collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
EJB SAS, 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France — contact@rcpro.ch. EJB SAS étant établie en France, ses traitements sont soumis au RGPD ; pour les personnes en Suisse, la nLPD s’applique également.
2. Données collectées
- Formulaire de devis : métier, canton, forme juridique, chiffre d’affaires, nombre de collaborateurs, situation d’assurance, date de début souhaitée, prénom, nom, entreprise, e-mail, téléphone, précisions éventuelles, page de provenance et votre consentement.
- Formulaire de contact : nom, e-mail, sujet et message.
- Données de navigation : pages consultées, type d’appareil et de navigateur, provenance, données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
- Échanges : e-mails ou appels liés à votre demande.
Ne saisissez pas de données sensibles (par exemple de santé) dans les champs libres : elles ne sont pas nécessaires pour établir une offre.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (RGPD) |
|---|---|
| Traiter votre demande de devis et la transmettre à des partenaires | Votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Répondre à vos messages | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux demandes |
| Mesurer l’audience et améliorer le site | Intérêt légitime |
| Assurer la sécurité du site et filtrer le spam | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
4. Destinataires
- Partenaires : entreprises d’assurance ou intermédiaires d’assurance susceptibles de répondre à votre demande, uniquement avec votre consentement.
- Prestataires techniques agissant pour notre compte : hébergement du site (WPX Hosting), mesure d’audience et services Google (Google Analytics, Search Console, messagerie), filtrage anti-spam des formulaires (Akismet, Automattic Inc.).
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
5. Transferts à l’étranger
Vos données peuvent être traitées en Suisse, dans l’Union européenne et, pour certains prestataires (Google, Automattic), aux États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les décisions d’adéquation applicables (notamment le Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées) ou, à défaut, sur des clauses contractuelles types.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Messages de contact | 12 mois après leur traitement |
| Données de mesure d’audience | Au maximum 14 mois (paramètres de Google Analytics) |
| Données nécessaires à la comptabilité | Durée légale de conservation |
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement, sans effet rétroactif. Écrivez à contact@rcpro.ch ; nous répondons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.
8. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. Les données des formulaires sont stockées sur notre serveur et leur accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter les demandes.
9. Public concerné
Le service s’adresse aux professionnels et aux entreprises. Il n’est pas destiné aux mineurs.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en ligne fait foi. Pour les cookies, voir la politique des cookies.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026