Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles EJB SAS (ci-après « RCPro.ch ») met à disposition le site RCPro.ch et ses services. L’utilisation du site vaut acceptation des CGU.

2. Description du service

RCPro.ch propose des informations générales sur l’assurance responsabilité civile professionnelle et la RC entreprise en Suisse, ainsi qu’un formulaire permettant de transmettre une demande d’offres à des partenaires (entreprises d’assurance ou intermédiaires d’assurance). RCPro.ch ne conclut aucun contrat d’assurance et ne fournit pas de conseil personnalisé.

3. Gratuité

Le service est gratuit pour l’utilisateur et sans obligation de souscrire. RCPro.ch peut être rémunéré par ses partenaires.

4. Demande d’offres et transmission aux partenaires

En envoyant une demande, l’utilisateur accepte expressément que les informations fournies soient transmises à un ou plusieurs partenaires susceptibles de lui proposer une couverture adaptée, et d’être contacté par ceux-ci par e-mail ou par téléphone au sujet de sa demande. Les offres sont établies sous la seule responsabilité des partenaires ; la conclusion d’un contrat relève exclusivement de la relation entre l’utilisateur et le partenaire choisi.

5. Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• N’effectuer de demande qu’en son nom propre ou au nom d’une entreprise qu’il est habilité à représenter.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou de nature à en perturber le fonctionnement.

6. Informations publiées

Les contenus du site (guides, fourchettes de primes, obligations légales) ont une valeur informative et générale. Ils ne remplacent pas l’examen des conditions d’un contrat ni un conseil professionnel adapté à une situation particulière.

7. Responsabilité

RCPro.ch s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et l’exactitude de ses contenus, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. RCPro.ch ne saurait être tenu responsable des offres, conseils, décisions ou prestations des partenaires, ni des conséquences d’informations inexactes fournies par l’utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable d’EJB SAS est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

RCPro.ch peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du site.

11. Droit applicable et for

Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. Pour toute question : contact@rcpro.ch.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026