Mentions légales
Informations légales relatives au site RCPro.ch, édité par EJB SAS.
1. Éditeur du site
Le site RCPro.ch (accessible à l’adresse https://www.rcpro.ch) est édité par :
| Raison sociale | EJB SAS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) de droit français |
| SIREN | 993 526 326 |
| SIRET (siège social) | 993 526 326 00018 |
| TVA intracommunautaire | FR44993526326 |
| Date de création | 5 novembre 2025 |
| Activité (NAF / APE) | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion — 7022Z |
| Siège social | 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France |
| contact@rcpro.ch |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal en exercice de la société EJB SAS. Il peut être contacté à l’adresse contact@rcpro.ch ou par courrier à l’adresse du siège social.
3. Hébergement
Le site est hébergé par WPX Hosting, Sofia (Bulgarie) — wpx.net.
4. Nature du service
RCPro.ch est un service d’information et de mise en relation dans le domaine de l’assurance responsabilité civile professionnelle et de la RC entreprise. RCPro.ch n’est pas un intermédiaire d’assurance au sens de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (LSA) : il ne fournit pas de conseil personnalisé, ne conclut aucun contrat d’assurance et n’encaisse aucune prime.
Avec l’accord de l’utilisateur, les demandes sont transmises à des partenaires — entreprises d’assurance ou intermédiaires d’assurance inscrits au registre de la FINMA lorsque la loi l’exige — qui établissent seuls leurs offres. Seules les conditions générales et particulières du contrat conclu avec l’assureur ont valeur contractuelle.
Le service est gratuit pour l’utilisateur. EJB SAS peut être rémunérée par ses partenaires pour la transmission de demandes ou lors de la conclusion d’un contrat.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, structure, bases de données) est la propriété d’EJB SAS ou de ses partenaires et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EJB SAS est interdite. Les noms et marques des assureurs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre d’information.
6. Responsabilité
EJB SAS veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les fourchettes de primes sont fournies à titre indicatif, les obligations légales mentionnées peuvent évoluer et les garanties des contrats sont définies par les conditions propres à chaque assureur. Les informations du site sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou en assurance personnalisé.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, l’usage des cookies dans la politique des cookies.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels EJB SAS n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026