Assurance RC : privée, professionnelle ou entreprise, laquelle choisir ?
En Suisse, « assurance RC » désigne plusieurs contrats différents. La RC privée couvre votre vie quotidienne, la RC professionnelle vos erreurs de métier, la RC entreprise l’exploitation de votre société. Voici comment savoir de laquelle vous avez besoin.
Trois contrats, trois usages
| RC privée | RC professionnelle | RC entreprise | |
|---|---|---|---|
| Pour qui | Particuliers et ménages | Indépendants, professions libérales, prestataires | Entreprises avec locaux, produits ou chantiers |
| Ce qui est couvert | Dommages causés dans la vie privée | Dommages causés dans l’exercice du métier, y compris patrimoniaux purs | Dommages corporels et matériels liés à l’exploitation |
| Activité professionnelle | Exclue en règle générale | Couverte | Couverte |
| Obligatoire ? | Non, mais souvent exigée par les bailleurs | Pour certaines professions | Non, mais souvent exigée |
La RC privée (RC ménage)
Elle couvre les dommages que vous et les membres de votre ménage causez à des tiers dans la vie privée : un vase cassé chez des amis, un dégât d’eau chez le voisin, un accident à vélo, votre chien qui mord un passant. Elle n’est pas obligatoire au niveau fédéral, mais la plupart des bailleurs l’exigent et elle coûte en général moins de CHF 200 par an. Ses conditions générales excluent en règle générale l’activité professionnelle indépendante.
La RC professionnelle
Elle couvre les dommages que vous causez à vos clients ou à des tiers dans l’exercice de votre métier, y compris les pertes financières dues à une erreur de conseil, de calcul ou de planification. Elle est obligatoire pour plusieurs professions (santé, avocats, notaires, courtiers). Le guide complet.
La RC entreprise
Elle couvre l’exploitation d’une entreprise : locaux, installations, produits, chantiers et collaborateurs. Pour les indépendants et les PME, elle est souvent combinée avec la RC professionnelle dans un même contrat. Tout sur la RC entreprise.
Cas pratiques
- Vous êtes salarié : votre RC privée suffit pour votre vie privée. Les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre travail relèvent en principe de la RC de votre employeur.
- Vous êtes salarié et indépendant à temps partiel : gardez votre RC privée et ajoutez une RC professionnelle pour l’activité indépendante.
- Vous êtes indépendant en raison individuelle : RC privée + RC professionnelle (et RC entreprise si vous avez des locaux ou des chantiers).
- Vous avez une Sàrl ou une SA : la société souscrit la RC entreprise et/ou professionnelle ; vous gardez votre RC privée pour votre vie privée.
- Vous êtes frontalier indépendant : vérifiez que votre RC professionnelle couvre la Suisse et la France, selon le lieu de vos clients et de votre siège.
Les autres assurances RC
- RC véhicules à moteur : obligatoire pour tout véhicule immatriculé.
- RC pour chiens : obligatoire dans de nombreux cantons, souvent incluse dans la RC privée.
- RC du propriétaire d’immeuble : pour les propriétaires de bâtiments loués.
- RC drone : pour l’usage de drones, privé ou professionnel.
Questions fréquentes
Ma RC privée couvre-t-elle mon activité accessoire ?
En règle générale non : les RC privées excluent l’activité professionnelle indépendante. Certaines polices tolèrent de petites activités accessoires ; vérifiez vos conditions générales et souscrivez une RC professionnelle dès que vous facturez régulièrement.
Faut-il une RC privée si j’ai une RC professionnelle ?
Oui : la RC professionnelle ne couvre que votre activité professionnelle. Les dommages de la vie privée relèvent de la RC privée.
Quelle RC pour une activité de location Airbnb ?
Vérifiez votre RC privée et votre assurance ménage : la location à des hôtes est souvent limitée ou exclue. Une activité régulière et commerciale peut nécessiter une couverture spécifique.
Qu’est-ce que l’« assurance RC » dont parle mon bailleur ?
Il s’agit de la RC privée (RC ménage), qui couvre notamment les dommages que vous causez au logement loué, selon les conditions du contrat.
Indépendant ou entreprise ?
Si vous facturez des prestations, décrivez votre activité : vous recevez des offres de RC professionnelle ou de RC entreprise adaptées.
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