RC professionnelle photographe et vidéaste en Suisse
Mariage, reportage d’entreprise, shooting en studio, prises de vue par drone : un trépied qui fait chuter un invité, des fichiers perdus ou une photo publiée sans autorisation peuvent donner lieu à une réclamation.
Les risques propres aux métiers de l’image
- Dommages corporels : un invité trébuche sur un câble, un pied d’éclairage bascule.
- Dommages matériels : décor abîmé dans un lieu de réception, objet prêté cassé lors d’un shooting.
- Perte de fichiers : carte mémoire corrompue, disque défaillant, photos d’un mariage impossibles à refaire.
- Droit à l’image et droits d’auteur : publication d’une personne reconnaissable sans son consentement (atteinte à la personnalité, art. 28 CC), utilisation d’une œuvre protégée.
- Drones : dommages causés à des tiers lors de prises de vue aériennes.
Attention : la RC couvre les dommages que vous causez aux autres. Votre propre matériel (boîtiers, objectifs, drone) relève d’une assurance choses (casco ou tous risques matériel), à souscrire séparément.
Drones : une couverture à vérifier
L’usage professionnel d’un drone doit être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée. Vérifiez qu’il est inclus dans votre RC professionnelle ou souscrivez une RC drone spécifique, et respectez les règles de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).
Exemples de sinistres
Situations typiques et ce que prend en charge l’assurance RC. Exemples illustratifs : les montants réels dépendent de la police, de la somme d’assurance et de la franchise.
Mariage : chute d’un invité
Un invité trébuche sur un câble d’éclairage pendant la soirée et se fracture la cheville. Frais médicaux, perte de gain et recours de l’assurance-accidents : dommage corporel couvert par la RC.
Carte mémoire corrompue
Les photos de la cérémonie sont perdues. Le couple réclame le remboursement de la prestation et des dommages : couvert uniquement si le contrat inclut les dommages patrimoniaux purs ou la perte de données.
Photo publiée sans consentement
Une personne reconnaissable figure dans une campagne publicitaire sans avoir donné son accord et réclame réparation pour atteinte à la personnalité. Couverture selon l’option droits de la personnalité.
Les garanties à vérifier
- RC d’exploitation : dommages corporels et matériels lors des shootings et des événements.
- Dommages patrimoniaux purs ou perte de données : pour les fichiers perdus ou livrés en retard.
- Atteinte aux droits de la personnalité et aux droits d’auteur, souvent en option.
- Drones : inclus ou non, avec les conditions d’utilisation.
- Biens confiés : objets, vêtements ou accessoires prêtés pour un shooting.
- Étendue géographique pour les reportages à l’étranger.
Bonnes pratiques qui réduisent le risque
- Faites signer une autorisation écrite de droit à l’image.
- Doublez vos cartes mémoire et sauvegardez chaque soir sur deux supports.
- Balisez vos câbles et lestez vos pieds d’éclairage lors des événements.
Questions fréquentes
Mon matériel photo est-il couvert par la RC ?
Non. La RC couvre les dommages causés à des tiers. Pour vos boîtiers, objectifs et drones, souscrivez une assurance choses (tous risques matériel).
La perte de fichiers est-elle couverte ?
Seulement si votre contrat inclut les dommages patrimoniaux purs ou une garantie perte de données. C’est un point à vérifier en priorité pour les photographes de mariage et d’événements.
Mon drone est-il couvert ?
Pas automatiquement. Vérifiez que l’usage professionnel du drone est inclus dans votre RC ou souscrivez une RC drone, en respectant les règles de l’OFAC.
Que faire si une personne conteste une photo publiée ?
Retirez la photo, conservez l’autorisation éventuelle et déclarez la réclamation à votre assureur. L’option atteinte à la personnalité couvre la défense et l’indemnisation.
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