RC professionnelle thérapeute : l’attestation exigée par l’ASCA et le RME

Naturopathes, masseurs médicaux, réflexologues, praticiens en shiatsu, acupuncteurs, kinésiologues : pour être reconnu par les registres ASCA ou RME — et permettre à vos clients d’être remboursés par leur assurance complémentaire — une assurance RC professionnelle est exigée.

Obtenir mon devis gratuit Les garanties à vérifier

ObligationExigée par les registres ASCA et RME

Somme recommandée3 à 5 millions de francs

Prime indicativeCHF 200 à 500 par an selon la méthode

Pourquoi l’ASCA et le RME exigent une RC

En Suisse, les thérapies complémentaires sont remboursées par les assurances complémentaires (LCA), pas par l’assurance de base, et la plupart des caisses ne remboursent que les thérapeutes inscrits dans un registre reconnu : la Fondation ASCA ou le RME (Registre de médecine empirique). Pour être enregistré puis renouvelé chaque année, le thérapeute doit notamment prouver sa formation, sa formation continue et une assurance RC professionnelle en cours de validité.

Les conditions exactes (somme minimale, méthodes couvertes) sont fixées par chaque registre et peuvent évoluer : vérifiez les exigences à jour de votre registre avant de choisir votre contrat. Certains cantons soumettent en outre certaines pratiques (massage médical, naturopathie) à une autorisation.

Les risques propres aux thérapies

Brûlures : pierres chaudes, moxibustion, ventouses, huiles essentielles.
Réactions allergiques à une huile, une plante ou un complément conseillé.
Blessures lors d’une manipulation ou d’un massage.
Chute dans le cabinet : sol glissant, table de soin, escalier.
Conseil inadapté : par exemple un client qui interrompt un traitement médical.

Exemples de sinistres

Situations typiques et ce que prend en charge l’assurance RC. Exemples illustratifs : les montants réels dépendent de la police, de la somme d’assurance et de la franchise.

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Massage aux pierres chaudes : brûlure

Une pierre trop chaude provoque une brûlure au deuxième degré : frais médicaux, perte de gain et tort moral réclamés, CHF 4’500. Dommage corporel pris en charge par la RC professionnelle.

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Naturopathe : réaction allergique

Un mélange de plantes conseillé provoque une réaction allergique qui nécessite une consultation d’urgence : l’assureur prend en charge les frais et la perte de gain du client.

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Chute dans le cabinet

Une cliente glisse sur le sol fraîchement lavé de la salle d’attente et se fracture le coude. La RC couvre les frais et le recours de l’assurance-accidents de la victime.

Les garanties à vérifier

Toutes les méthodes pratiquées sont mentionnées au contrat : une méthode non déclarée n’est pas couverte.
Somme d’assurance au moins égale au minimum exigé par votre registre.
RC des locaux : cabinet, salle d’attente, espace loué ou partagé.
Pratique à l’extérieur : à domicile, en entreprise, en EMS ou lors d’événements.
Défense contre les prétentions injustifiées et en cas de procédure pénale.
Attestation annuelle fournie rapidement pour le renouvellement de votre enregistrement.

Combien ça coûte ?

Pour un thérapeute indépendant, la prime se situe en général entre CHF 200 et 500 par an. Elle dépend des méthodes pratiquées (les méthodes manuelles ou utilisant la chaleur sont plus exposées), du taux d’activité et de la somme d’assurance. Voir les prix par métier.

Questions fréquentes

Quel montant de couverture l’ASCA ou le RME exigent-ils ?

Chaque registre fixe ses propres exigences de somme minimale et de méthodes couvertes, qui peuvent évoluer. Consultez les conditions à jour de votre registre ; la plupart des thérapeutes choisissent 3 à 5 millions de francs.

Je pratique plusieurs méthodes, faut-il plusieurs contrats ?

Non, un seul contrat peut couvrir toutes vos méthodes, à condition qu’elles soient toutes déclarées. Pensez à signaler toute nouvelle méthode à votre assureur.

Je partage un cabinet avec d’autres thérapeutes

Chaque thérapeute indépendant a besoin de sa propre RC professionnelle. Vérifiez aussi qui assure les locaux communs et les dommages au local loué.

Je suis aussi salarié ailleurs, suis-je couvert ?

La police de votre employeur couvre votre activité salariée. Votre activité de thérapeute indépendant exige une RC professionnelle distincte.