RC professionnelle pour indépendant : protégez votre activité dès le premier mandat

Raison individuelle, Sàrl en démarrage ou activité accessoire : dès que vous facturez des prestations, votre RC privée ne vous couvre plus. La RC professionnelle protège votre patrimoine contre les réclamations de vos clients et des tiers.

Obtenir mon devis gratuit Les garanties à vérifier

ObligationSelon le métier, et très souvent exigée par les mandants

Somme recommandée3 millions de francs pour la plupart des activités de service

Prime indicativeDès CHF 200 à 500 par an en activité de service

Indépendant : pourquoi votre patrimoine est en jeu

En Suisse, celui qui cause un dommage à autrui par sa faute doit le réparer (art. 41 CO), et celui qui exécute mal un contrat répond du dommage causé à son client (art. 97 CO). En raison individuelle, il n’existe aucune séparation entre vos biens privés et ceux de votre entreprise : une réclamation importante peut toucher votre épargne, votre logement ou votre prévoyance libre.

En Sàrl ou en SA, c’est la société qui répond sur ses propres biens. La RC professionnelle reste indispensable : un seul sinistre peut absorber toute la trésorerie d’une jeune entreprise.

Pourquoi votre RC privée ne suffit pas

L’assurance RC privée (RC ménage) couvre les dommages de la vie quotidienne. Ses conditions générales excluent en règle générale l’activité professionnelle indépendante, même exercée à temps partiel ou en complément d’un emploi salarié. Dès que vous facturez une prestation, les dommages causés à vos clients relèvent d’une RC professionnelle ou d’une RC entreprise. RC privée, RC pro ou RC entreprise : le comparatif.

Vos mandants vous demanderont une attestation

Grandes entreprises, administrations, régies, agences et plateformes demandent de plus en plus une attestation d’assurance RC avant de signer. Avoir votre attestation prête vous permet de répondre sans délai à un appel d’offres ou à une demande de référencement fournisseur.

Exemples de sinistres

Situations typiques et ce que prend en charge l’assurance RC. Exemples illustratifs : les montants réels dépendent de la police, de la somme d’assurance et de la franchise.

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Graphiste : erreur sur un fichier d’impression

Un prix erroné sur une brochure oblige le client à réimprimer 5’000 exemplaires et à décaler sa campagne : CHF 6’800 réclamés. Dommage patrimonial pur, couvert si la garantie est incluse au contrat.

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Formateur : chute d’un participant

Un participant trébuche sur un câble pendant une formation : fracture du poignet, frais médicaux et perte de gain, puis recours de l’assurance-accidents. Dommage corporel pris en charge par la RC.

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Traducteur : erreur dans un contrat

Une clause mal traduite fait perdre une garantie contractuelle au client, qui réclame CHF 12’000. Dommage patrimonial pur : l’assureur instruit, négocie et indemnise après franchise.

Les garanties à vérifier

Dommages corporels et matériels causés à vos clients et aux tiers (la base de toute RC).
Dommages patrimoniaux purs : indispensables si vous vendez du conseil, du travail intellectuel ou créatif. Vérifiez le plafond dédié.
Défense contre les prétentions injustifiées : l’assureur conteste à ses frais les réclamations infondées.
Biens confiés : ordinateur, matériel ou documents qu’un client vous remet.
Étendue géographique : Suisse et Liechtenstein, Europe ou monde entier si vous travaillez pour des clients étrangers ou en tant que frontalier.
Toutes vos activités déclarées : une activité non mentionnée au contrat n’est pas couverte.

Somme d’assurance et franchise

Pour la plupart des indépendants en activité de service, une somme d’assurance de 3 millions de francs par événement suffit. Certains mandants exigent 5 millions : adaptez votre contrat à vos clients. La franchise se situe en général entre CHF 200 et CHF 1’000 ; plus elle est élevée, plus la prime baisse.

Quand souscrire ?

Idéalement avant votre premier mandat, et au plus tard avant de signer un contrat qui exige une attestation. En phase de démarrage, la prime est calculée sur votre chiffre d’affaires estimé : elle reste modeste et s’ajuste ensuite à votre activité réelle. Voir les prix par métier.

Questions fréquentes

Je démarre à temps partiel, dois-je déjà m’assurer ?

Oui, dès votre première facture. Un seul sinistre peut dépasser plusieurs années de chiffre d’affaires. Au démarrage, la prime est calculée sur un chiffre d’affaires estimé et reste modeste.

Ma RC privée couvre-t-elle mon activité accessoire ?

En règle générale non : les RC privées excluent l’activité professionnelle indépendante. Certaines polices tolèrent de petites activités accessoires ; vérifiez vos conditions générales et, pour une activité facturée régulièrement, souscrivez une RC professionnelle.

Raison individuelle ou Sàrl : quelle différence pour la RC ?

En raison individuelle, vous répondez sur l’ensemble de votre patrimoine privé. En Sàrl, la société répond sur ses biens. Dans les deux cas, la RC professionnelle évite qu’un sinistre ne mette votre activité en péril.

Combien coûte une RC pro pour un indépendant ?

Comptez environ CHF 200 à 500 par an pour une activité de service à faible risque, et CHF 400 à 900 pour du conseil ou de l’informatique. Le métier, le chiffre d’affaires, la somme d’assurance et la franchise font varier la prime.